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Sciences Humaines

Estimation du livre « procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l’examen des articles de l’ordonnance civile, du mois d’avril 1667 et de l’ordonnance criminelle, du mois d’avril 1670 »

[DROIT]

Ajouté le : 26.05.2025

Édition en partie originale pour la partie de l’Instruction sur la procédure civile & criminelle. Ex-libris manuscrits Le Caron, notaire.

Paris, chez les Associés, 1740. In-4, [16]-504-XXIV-272 pp., veau marbré brun, triple filet à froid en encadrement, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches rouges.

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