Contient : DECAZES, Circulaire ; DECAZES, Rapport au roi relatif à la Société royale pour l’amélioration des prisons (9 avril 1819) ; DECAZES, Ordonnance au roi (9 avril 1819) ; DECAZES, Status de la Société royale pour l’amélioration des prisons (Fondateurs, Conseil général des prisons du royaume, Rapports […] pour préparer les instraictions, […] pour régler le régime de santé des prisons, […] pour les instructions religieuses et morales des prisons, […] pour s’occuper de l’instruction primaire, […] pour s’occuper des enfans détenus par l’effet de la puissance paternelle, […] pour s’occuper des mesures de police judiciaire et administrative des prisons, Procès verbal de l’installation de la Société royale pour l’amélioration des prisons) ; DECAZES, Conseil général des prisons du royaume, arrêté ; Conseil sépcial des prisons du royaume, Règlement ; BARBE MARBOIS, Visite des prisons des départements de l’Eure et de la Seine-inférieure en octobre 1819 par un membre de la Société royale pour l’amélioration des prisons ; Rapport fait au Conseil général de la Société royale pour l’amélioration des prisons ; Extraits des lois et réglemens concernant l’administration et la police des prisons. * Voir DARU & BOURNAT, La Société royale des prisons 1819-1830 (Paris, Douniol, 1879). * Prépublication : Revue pénitentiaire et de droit pénal, Bulletin de la Société générale des priosn, tome 2, 1878, pp. 54-72, 288-301, 443-464. * L’exemplaire de l’ENAP est identique et contient 2 pièces supplémentaires de 1822 et 1830.
1819. Recueil in-4, pagination multiple, broché tel que paru, couverture muette d’attente. Agréable exemplaire.
![Estimation Sciences Humaines - Couverture du livre Estimation du livre « m. Sigismond Glandaz. Président honoraire de la Chambre des Avoués près le Tribunal de première instance de la Seine. [SUIVI DE:] Documents relatifs aux droits des officiers interministériels et particulièrement à la profession d’avoué. [ET DE:] Divers documents relatifs à des questions de législation ou à des questions particulières concernant l’exercice de la profession d’avoué. »](https://lafrancaisedulivre.com/wp-content/uploads/12909_1-225x300.jpg)
